[vc_custom_heading text=”+” font_container=”tag:div|font_size:72px|text_align:left|color:%23ffffff|line_height:36px” use_theme_fonts=”yes” css=”%7B%22default%22%3A%7B%22font-weight%22%3A%22700%22%7D%7D”][vc_custom_heading text=”Conditions g\u00e9n\u00e9rales” font_container=”tag:h2|text_align:left|color:%23ffffff” use_theme_fonts=”yes”]

Sur cette page, vous trouverez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) et notre politique de confidentialit\u00e9. Remarque importante : OnlineDoctor ne convient pas aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 aigus comme des sympt\u00f4mes violents apparus rapidement. Dans des situations mettant votre vie en danger, nous vous conseillons explicitement d’alerter imm\u00e9diatement les services d’urgences r\u00e9gionaux.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont divis\u00e9es en :<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

A : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre OnlineDoctor et les utilisateurs – Contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

B : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre dermatologues et utilisateurs – Contrat de traitement<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u202f: Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre utilisateurs, partenaires et OnlineDoctor\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

A : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre OnlineDoctor et les utilisateurs – Contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

1.G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor AG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u202f<\/span>OnlineDoctor<\/span><\/b>\u202f\u00bb) exploite la plateforme d\u2019\u00e9change en ligne onlinedoctor.ch (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab\u202f<\/span>plateforme<\/span><\/b>\u202f\u00bb). La plateforme permet aux particuliers ayant leur domicile fixe en Suisse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u202f<\/span>utilisateurs<\/span><\/b>\u202f\u00bb) de faire \u00e9valuer une l\u00e9sion cutan\u00e9e par des dermatologues partenaires agr\u00e9\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u202f<\/span>dermatologues<\/span><\/b>\u202f\u00bb) en envoyant \u00e0 l\u2019un de ces sp\u00e9cialistes par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme des informations et des images de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e. Le dermatologue \u00e9value la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e en fonction des informations et des images, puis donne sa recommandation de traitement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les dermatologues proposent l\u2019\u00e9valuation en leur propre nom et sous leur propre responsabilit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

OnlineDoctor ne fournit elle-m\u00eame aucune \u00e9valuation. Elle joue seulement un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diatrice visant \u00e0 conclure un contrat entre un utilisateur et l\u2019un des dermatologues partenaires par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u202f<\/span>contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/span><\/b>\u202f\u00bb). Le contrat d\u2019interm\u00e9diation est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u202f<\/span>CGV<\/span><\/b>\u202f\u00bb) de la section\u202fA. Si un utilisateur soumet par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme une demande \u00e0 l\u2019un des dermatologues partenaires pour \u00e9valuer une l\u00e9sion cutan\u00e9e, un contrat de traitement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u202f<\/span>contrat de traitement<\/span><\/b>\u202f\u00bb) est conclu entre cet utilisateur et le dermatologue. Ce contrat de traitement est soumis aux CGV de la section\u202fB. OnlineDoctor n\u2019est pas contractant du contrat de traitement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

2. Mode de fonctionnement de la plateforme ; conclusion du contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

La condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation des prestations de la soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor est que l\u2019utilisateur dispose d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire d\u2019un pays de l\u2019espace Schengen. Si l\u2019utilisateur souhaite obtenir une \u00e9valuation, il v\u00e9rifie d\u2019abord son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire. Il s\u00e9lectionne ensuite par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme l\u2019un des dermatologues partenaires. Les profils des dermatologues partenaires peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur la plateforme. Les informations de profil comprennent \u00e9galement des informations indiquant si le dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 peut prescrire par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme des ordonnances \u00e9lectroniques (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u202f<\/span>ordonnances \u00e9lectroniques<\/span><\/b>\u202f\u00bb). Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 un dermatologue, l\u2019utilisateur remplit le questionnaire, t\u00e9l\u00e9verse des images de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e sur la plateforme et fournit des indications personnelles, ainsi que sur le mode de paiement. L\u2019utilisateur a maintenant la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier et d\u2019accepter les CGV et de soumettre sa demande d\u2019\u00e9valuation. Lors de l\u2019envoi de la demande, un contrat d\u2019interm\u00e9diation est conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor. Parall\u00e8lement, un contrat de traitement est conclu avec le dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 (cf. section\u202fB, point\u202f2).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

OnlineDoctor transmet les images et les indications au dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9. Sur la base de ces informations et g\u00e9n\u00e9ralement dans les 48\u202fheures, le dermatologue proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation.<\/span> L\u2019utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique avec un lien vers le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques. Le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques sont accessibles uniquement gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant patient (adresse \u00e9lectronique et mot de passe) d\u00e9fini par l\u2019utilisateur au moment de la cr\u00e9ation du dossier. Le patient aura aussi la possibilit\u00e9 de se connecter \u00e0 partir de la zone de connexion dans l\u2019espace patient, o\u00f9 il pourra r\u00e9cup\u00e9rer son bilan et ses recommandations th\u00e9rapeutiques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si l\u2019utilisateur a s\u00e9lectionn\u00e9 un dermatologue qui peut prescrire des ordonnances \u00e9lectroniques et que cela est m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire, l\u2019\u00e9valuation contient \u00e9galement une ordonnance \u00e9lectronique. L\u2019ordonnance \u00e9lectronique est un fichier PDF dot\u00e9 d\u2019un code QR, que l\u2019utilisateur peut faire valoir par l\u2019interm\u00e9diaire de son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire dans une pharmacie en Suisse. Sur le site Web OnlineDoctor, l\u2019utilisateur obtient un aper\u00e7u des pharmacies qui disposent d\u00e9j\u00e0 de l\u2019infrastructure technique permettant de lire les ordonnances \u00e9lectroniques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

3. R\u00e9mun\u00e9ration<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisateur paie pour chaque \u00e9valuation une somme forfaitaire de dossier de CHF 55 (TVA incluse). Cette somme forfaitaire de dossier comprend (i) les frais d\u2019interm\u00e9diation que l\u2019utilisateur doit \u00e0 OnlineDoctor pour l\u2019utilisation de la plateforme et l\u2019interm\u00e9diation d\u2019un dermatologue et (ii) les frais de dossier que l\u2019utilisateur doit au dermatologue pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une \u00e9valuation. La somme forfaitaire de dossier est due lors de la conclusion du contrat de traitement, c\u2019est-\u00e0-dire lors de l\u2019envoi de la demande d\u2019\u00e9valuation \u00e0 un dermatologue. OnlineDoctor per\u00e7oit la somme forfaitaire de dossier par carte de cr\u00e9dit, par l\u2019interm\u00e9diaire de Twint ou PostFinance Card selon le choix de l\u2019utilisateur, retient les frais d\u2019interm\u00e9diation et transmet la somme forfaitaire de dossier au dermatologue. Le dermatologue a autoris\u00e9 OnlineDoctor \u00e0 percevoir la somme forfaitaire de dossier. La somme forfaitaire de dossier est \u00e9galement due si, en raison de la mauvaise qualit\u00e9 des images, le dermatologue n\u2019est pas en mesure de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

4. Archivage et stockage<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019archivage des photos, des autres donn\u00e9es de sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9valuation du dermatologue rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, pour autant qu\u2019il le\u202fsouhaite.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques sont disponibles \u00e0 tout moment dans votre espace patient et vous pouvez les t\u00e9l\u00e9charger et les enregistrer sur votre propre syst\u00e8me.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

5. Protection des donn\u00e9es <\/span><\/b>\u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

OnlineDoctor collecte et traite les donn\u00e9es du patient pour le compte du dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9. Pour tout renseignement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019OnlineDoctor. Elle est accessible ici [<\/span>Link<\/span><\/a>]. Les donn\u00e9es de sant\u00e9 saisies sur la plateforme OnlineDoctor sont utilis\u00e9es par le dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 afin d\u2019\u00e9tablir une recommandation de traitement. Les informations de paiement de l\u2019utilisateur sont utilis\u00e9es pour la facturation. Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019enregistrement et pendant l\u2019utilisation sont trait\u00e9es de mani\u00e8re anonymis\u00e9e pour le fonctionnement de la plateforme OnlineDoctor et \u00e0 des fins de documentation des affections m\u00e9dicales. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement par OnlineDoctor et ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers. Elles servent de base pour des \u00e9valuations statistiques, qui sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. Les sympt\u00f4mes saisis par l\u2019utilisateur ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation personnalis\u00e9e. L\u2019utilisateur accepte le traitement de ses donn\u00e9es dans cette mesure.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisateur prend connaissance de la politique de confidentialit\u00e9. En acceptant ces CGV, l\u2019utilisateur accepte \u00e9galement les dispositions de la politique de confidentialit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

6. Responsabilit\u00e9<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

OnlineDoctor exclut toute responsabilit\u00e9 (y compris la responsabilit\u00e9 de ses assistants, employ\u00e9s, fournisseurs et sous-traitants) pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 la plateforme\u202f(y compris les r\u00e9clamations contractuelles et non contractuelles) dans\u202ftoute la mesure permise par la loi, surtout en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019erreurs de transmission, de lacunes techniques, d\u2019interruptions ou de d\u00e9fauts. Le fonctionnement sans interruption ni erreur de la plateforme n\u2019est pas garanti.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

OnlineDoctor n\u2019est pas responsable des r\u00e9clamations d\u00e9coulant de ou en relation avec le contrat de traitement ; en particulier, OnlineDoctor ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages cons\u00e9cutifs \u00e0\u202fl\u2019\u00e9valuation de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e par le dermatologue.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

7. Dispositions finales<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les droits et obligations en vertu de l\u2019accord entre OnlineDoctor et l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre assign\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers via OnlineDoctor \u00e0 tout moment. L\u2019utilisateur ne peut jouir de ce droit qu\u2019avec le consentement \u00e9crit d\u2019OnlineDoctor.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Tout ajout ou modification aux pr\u00e9sentes\u202fCGV\u202fdoit \u00eatre convenu entre\u202fOnlineDoctor et l\u2019utilisateur par \u00e9crit. Cela vaut \u00e9galement pour la clause de r\u00e9serve de la forme \u00e9crite\u202fci-dessus.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

8. Comp\u00e9tence et droit applicable<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Sauf dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un tribunal impos\u00e9, toute question en lien avec les CGV\u202fou la plateforme\u202fsera r\u00e9gl\u00e9e par le tribunal comp\u00e9tent sur le territoire du si\u00e8ge social d\u2019OnlineDoctor. Le droit suisse s\u2019applique (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles de conflit de lois).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette version a \u00e9t\u00e9 traduite de la version originale en allemand \u00e0 titre indicatif et sans valeur l\u00e9gale : 1 septembre 2023<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n